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ranya
ranya
Forum » » Droit du travail » » Allaitement au travail
Posté : 15-10-2008 16:39 
Je n'ai pas trouvé de post sur ce sujet (ou j'ai mal cherché): je cherche un article, s'il existe, sur l'heure accordée aux mères qui allaitent leur bébé et souhaitent tirer leur lait au travail: cela correspond à l'article 224-1 du code du travail,mais je me demandais s'il ya avait quelque chose de plus (rémunération, par exemple) dans la convention collective?
Code DU TRAVAIL. (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'État)
Article R 224-1.
Pendant une année à compter du jour de la naissance, les mères allaitant leurs enfants disposent à cet effet d'une heure par jour durant les heures de travail. Les modalités pratiques d'utilisation de cette heure d'allaitement sont à négocier avec l'employeur, si par exemple on ne souhaite pas la fractionner.
La durée d'une heure dont disposent les mères pour l'allaitement de leurs enfants est répartie en deux périodes de trente minutes, l'une pendant le travail du matin, l'autre pendant l'après-midi. Le moment où le travail est arrêté pour l'allaitement est déterminé par accord entre les intéressées et leurs employeurs. A défaut d'accord, il est placé au milieu de chaque demi-journée de travail. Ces pauses ne sont pas rémunérées, sauf par certaines conventions collectives (industrie du pétrole, fabriques d'articles de papeterie, industries de l'habillement, ...
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