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Forum » » Droit du travail » » close de non-concurence un peu particulière, besoin d'aide

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Posté : 12-09-2008 20:25

Bonsoir !

L'Ordre ne te renseignera que sur la clause déontologique , mais demande toujours ! Il y a effectivement un conseil juridique , mais ils ne se mouillent pas !
PORPHYRE a un service juridique pour 30 euros par an , ils pourront certainement te renseigner !
Essaie http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.juritravail.com/
http://www.inforeg.ccip.fr/PDF/?doc_n_id=6606&arb_n_id=130 cela dépend de la CCI de Paris !
http://www.journaldunet.com/management/0609/0609151-tribune-non-co ncurrence.shtml

Franchement , la littérature est abondante , vas voir sur Google !!!

A ta place , je ne ferais pas trop de soucis , la clause est illicite sans contrepartie financière de l'employeur ! Comme il fixe la somme lui meme ! lol !

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