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Forum » » Droit du travail » » close de non-concurence un peu particulière, besoin d'aide

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Posté : 08-09-2008 14:14

Dans le cas d'une clause de non concurence, la somme vaut dans les deux sens. C'est à dire que dans le cas de l'exécution de la clause l'employeur doit à son salarié la somme prévue au contrat, dans le cas où le salarié ne remplirait pas ses engagements c'est lui qui serait redevable.

==> http://fr.wikipedia.org/wiki/Clause_de_non-concurrence#La_clause_d e_non-concurrence_en_France

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