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Forum » » Droit du travail » » Avenant ou non?


Posté : 03-06-2008 21:28 icone du post

Le titre est : La modification du contrat de travail

Tu as compris que certaines modifications étaient des modifications essentielles et d'autre justes de modifications de conditions de travail.

Quand la modification est essentielle et c'est le cas d'un changement de jour de travail pour peu que ces jours ait été indiqués dans le contrat d'origine (ce qui du reste est obligatoire dans notre convention collective ==> voir Embauchage), la modification requiert l'accord du salarié.

Deux solutions alors :

1/ Le salarié refuse : l'employeur ne modifie pas les jours de travail ou il licencie pour raison économique son salarié.
2/ Le salarié accepte la modification et l'accord entérine la modification du contrat.

Dans les deux cas tout ceci doit se faire par écrit. Donc l'accord écrit du salarié vaut avenant.

Cet article provient de Pharmechange
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