Auteur
chat
chat
Forum » » Droit du travail » » encore et toujours mon patron, mais cette fois il ennuie une préparatrice
Posté : 10-03-2008 22:52 
Après, c'est le Médecin Conseil de la CPAM qui décide si c'est bien un AT au vu du dossier et là, ta collègue a aussi son rôle à jouer
"Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise."
Il faut donc qu'il s'agisse d'un accident, c'est-à-dire qu'il s'agisse d'un événement d'apparition soudaine et brutale.
Dès lors qu'il est apparu au temps et au lieu du travail, il est présumé imputable au travail.
un site intéressant:
http://droit-medical.net/spip.php?article88
Chat
Cet article provient de Pharmechange
https://www.pharmechange.com/viewtopic.php?topic=5810&forum=3