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Helen
Helen
Forum » » Droit du travail » » REMUNERATION DES GARDES EFFECTUES PAR UN PHARMACIEN ADJOINT
Posté : 21-05-2008 19:54 
J'ai lu avec attention les différents messages et liens proposés à propos de ce sujet, mais j'amerais exposer mon cas afin d'être sure d'avoir bien compris.
Je suis pharmacien adjoint et j'effectue régulièrement des gardes de nuit et des gardes le dimanche.
Pour les garde de nuit :
Officine ouverte de 20h à 22h : soit 2h majorées de 20%
Permanence à l'officine de 22h à environ 8h30 le lendemain matin : soit disons 10,5 h qui doivent être indemnisées à hauteur de 25% de mon salaire horaire
Pour les gardes des dimanches et fériés (jusqu'au lundi matin vers 8h30 9h)
Officine ouverte de 9h à 22h avec 1h de "pause" vers 13h pour manger sur place
soit : 10h tarif normal, 2h majorées de 20% (20h à 22h), et 11,5 h indemnisées à hauteur de 25%.
Toutes ces heures sont considérées comme du travail effectif et étant donné que je fais déjà 35h par semaine, elles devraient être comptabilisées comme des heures supplémentaires. Mais si c'est le cas, 10h passées entre 22h et 8h, c'est bien 10h en comptabilité d'heures (même si elles ne sont payées que 25% du salaire normal?).
Je précise que je n'ai pas de repos compensateur dans la semaine faute de possibilités pour l'employeur et que de ce fait, ma rémunération a été presque doublée (je dis "presque" car lorsque je calcule le montant de mon indemnité, je n'arrive pas à trouver comment la comptable parvient à ce montant, ça colle pas tout à fait avec toutes ces données
)
Malheureusement, ces heures supplémentaires ne paraissent pas comme des heures supp sur mes bulletins de salaire (mais comme une indemnité sans mention du nombre d'heures passées). Je ne m'en inquiétais pas jusque là mais suite à la loi sur les heures supplémentaires non imposables, je me pose des questions. Ces heures de garde ne devraient pas être imposables ? C'est ce que je me disais juste avant de lire ça :
"2 – Mise en place d’une exonération des cotisations sociales salariales, concernant :
• Les heures supplémentaires
• Les heures choisies
En revanche l’exonération ne s’applique pas :
• à la rémunération afférente aux heures de repos compensateur prises par le salarié en contrepartie d’heures supplémentaires effectuées• à l’indemnité couvrant les droits à repos compensateur versée lors de la rupture du contrat de travail
• aux sommes issues de la monétisation des droits affectés à un C.E.T (Compte Epargne Temps)
La réduction des cotisations salariales est proportionnelle à la rémunération et elle augmentera d’autant le net à payer du salarié"
(Source : http://www.cerclerh.com/editorial/paie+mep+heures+supp.asp)
Merci de m'éclairer sur ce point. j'aimerais être sure d'avoir tout compris avant d'en parler à mon employeur.
Message édité par : Helen / 21-05-2008 20:09
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