Excuse me hoppinaise, on bosse la journée.
Citation :
houpinaise
Salut à tous,
En discutant avec une amie assistante, nous en somme arrivé a regarder son contrat de travail et plus particulièrement un article intitulé "clause de non-concurrence" dont voici le texte intégral:
"En cas de rupture du présent contrat, pour quelque cause et à quelque époque que ce soit, Mme x s'interdit de s'interésser à quelque titre que soit, directement ou indirectement à toute entreprise ayant en tout ou partie une activité semblable ou similaire à celle de l'entreprise. ==> Bon déjà ça sent le contrat type parce que similaire à une pharmacie, à part une autre pharmacie...
Cette interdiction est limitée à la durée de 3 années, ==> c'est beaucoup mais bon...c'est une limite de durée donc légal
à compter de la date de rupture effective du contrat et dans un rayon de 1 kilomètre autour de la pharmacie. ==> là ce n'est pas beaucoup, mais bon...c'est la limite dans l'espace donc légal
En cas de violation Mme x s'expose au paiement d'une indemnité forfaitaire, égale à la rémunération de ses 12 derniers mois d'activité, sans préjudice du droit pour l'entreprise de faire cesser ladite violation par tout moyen et de demander réparation du préjudice subi. ==> ça devant les tribunaux je te fiche mon billet que le salarié peut réclamer la même chose pour exécution de la clause de non concurrence si au bout d'un an après la rupture du travail il a respecter la clause.
L'entreprise se reserve la possibilité, au moment de la résiliation du contrat, de renoncer à l'application de la présente clause de non-concurrence." ==>logique, ça ressemble juste à une petite pression pour faire réfléchir à deux fois le salarié avant d'accepter un poste chez le voisin.
A mon idée il y a plusieurs abérations dans ce texte, mais j'aimerai quand même avoir votre avis sur le ou les points qui rendent a votre sens cette clause de non-concurrence non valide
merci d'avance pour vos réponses :-kiss)