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Forum » » Droit du travail » » démission, préavis et reste de congés payés


Posté : 05-02-2008 18:09 icone du post

Les 10% dont parle Sandyone sont la base de calcul de l'indemnité compensatrice de congé payée.
En pratique on fait le total des rémunération brutes de la période de référence soit celle allant du 1er juin à la date de ton départ et on en prend 10%, on déduit de cette somme la rémunération des jours acquits déjà pris, le solde correspond à l'indemnité compensatrice due.

Mais, parce qu'il y a toujours un mais, on vérifie qu'elle aurait été la rémunération du salarié si sa rémunération avait été maintenue en fonction de son salaire au moment de son départ.

Le calcul le plus avantageux pour le salarié devant être retenu.

Je sais c'est compliqué.

En général si votre salaire a augmenté récemment c'est le second calcul qui sera le plus avantageux, si vous avez durant la période fait des heures sup, touché des primes, etc, ce sera le premier.

Cet article provient de Pharmechange
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