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JM_Refalo

Forum » » Droit du travail » » formation 1 journée


Posté : 31-01-2008 22:38 icone du post

Cette notion existe dans la réglementation de la formation professionnelle, mais elle n'est possible que dans certains cas bien précis...
Donc il va falloir clarifier le statut de cette formation...
A priori c'est du "plan de formation" car c'est l'employeur qui envoie le salarié en formation.
Pour appliquer l'allocation de formation de 50% en plan de formation, il faut :
  • Que cette formation participe au développement des compétences du salarié, ce qui peut correspondre à cette formation Furterer
  • Qu'un accord écrit ait été signé entre l'employeur et le salarié, ce dernier pouvant le dénoncer dans les 8 jours suivant la signature
  • Cet accord doit prévoir en cas de succès dans la formation que le salarié bénéficie d'une promotion (cette formation Furterer se finit-elle par un examen ? sinon la promotion sera automatique...)

Bref, c'est plutôt prévu pour des formations plus lourdes... avez-vous signé cet accord écrit ?

Sinon, peut-être l'employeur considère que cette formation est suivie en DIF, dans ce cas l'application de l'allocaton de formation à 50% est automatique pour toutes les formations suivies en DIF hors temps de travail.
Avez-vous demandé à utiliser votre DIF sur cette formation ?
Jean-Michel Refalo


Message édité par : PharmaGuideur / 31-01-2008 22:40


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