Forum » » Droit du travail » » Repos compensateur équivalent vs Modulation du temps de travail
Posté : 30-10-2024 08:43 
La modulation a été pensée pour des entreprises ayant une forte saisonnalité comme dans certaines zones touristiques c'est la raison pour laquelle on précise "La durée de chaque période de modulation est de 13 semaines ou 26 semaines".
Il ne s'agit pas de justifier les semaines paires et les semaines impaires.
Ce système pose beaucoup de problèmes. En effet les congés payés, dès lors qu'ils sont pris sur telle ou telle semaine, peuvent léser l'une ou l'autre partie et la gestion des heures supplémentaires devraient être gérée par période de 2 semaines. Si les heures sont effectuées sur une période de 15 jours, toute heure augmentant la durée du travail à plus de 70H sur la période est une heure supplémentaire. C'est assez simple si on est de bonne foi.
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