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Forum » » Droit du travail » » Sérologie positive et vaccin obligatoire ?

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Posté : 15-09-2021 16:05

Bonjour Daniel,

Pour avoir les bonnes sources, il faut lire les originaux des doxuments : -avis-publies/avis-sur-un-projet-de-loi-relatif-a-la-gestion-de-la-crise-sanita ire" target="_blank" class="" class="noir">https://www.conseil-etat.fr/ressources/avis-aux-pouvoirs-publics/d erniers-avis-publies/avis-sur-un-projet-de-loi-relatif-a-la-gestion-de-la-crise -sanitaire

Tu trouveras dans ce décret la modification des finalités et la liste des destinataires de Vaccin Covid pour permettre aux agences régionales de santé d'accéder au statut vaccinal des professionnels de santé soumis à l'obligation vaccinale et qui relèvent de leur contrôle.

==> https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043915420

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