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ramses2
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Forum » » Droit du travail » » Juin payé à 50% mais congés acquis lors d'un 100%!
Posté : 17-06-2015 19:02 
Quid en cas de passage d'un emploi à temps partiel en emploi à temps plein ?
Lorsque le salarié travaille à temps partiel pendant la période d'acquisition et se trouve à temps plein lors de la période de prise des congés, le maintien de salaire est plus avantageux.
Exemple : Un salarié travaillait 20 heures par semaine entre le 1er juin 2010 et 31 mai 2011. Il percevait une rémunération mensuelle de 1315 euros soit 15780 euros à l'année. Il reprend un emploi à temps plein à partir du 1er juin 2011. Sa rémunération mensuelle est de 2300 euros. Il prend 12 jours ouvrables de congés en août 2011 :
Calcul de l'indemnité selon le dixième : 1578/30 x 12 = 631,2 euros
Calcul de l'indemnité selon la règle du maintien de salaire : 2300/27 x 12 = 1022.22 euros.
A contrario en cas de passage d'un emploi à temps plein à un emploi à temps partiel, la règle du dixième est plus favorable.
Exemple : Un salarié travaille 151,67 heures par mois jusqu'au 31 mai 2011 pour une rémunération de 3500 euros. La rémunération perçue sur la période 1er juin 2010-31 mai 2011 est de 42 000 euros. A compter du 1er juin 2011, il réduit sa durée de travail à 110 heures par mois pour une rémunération de 2538,40 euros. Le salarié prend 18 jours ouvrables de congés en septembre.
Indemnité de congés payés calculée selon la méthode du dixième : 4200/30 x 18 = 2520 euros.
Indemnité calculée selon la méthode du maintien de salaire : 2538,48/26x18= 1757,40 euros.
Message édité par : ramses2 / 17-06-2015 19:03
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