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poussin_arverne
poussin_arverne
Forum » » Droit du travail » » Demande rupture conventionnelle
Posté : 10-03-2015 22:58 
Citation : Bixente64
Qui dans 61% des cas valident le jugement de première instance....
Tu vas me dire qu'il reste 39%....
Et bien dans ces 39% restants, parfois, le juge professionnel majore la pénalité octroyé au salarié parce que les juges "amateurs" de première instance sont parfois un peu radins.
Je te laisse la surprise de chercher, au final, le nombre de fois où le jugement de première instance est soit validé soit renforcé....
Citation : ramses2
d'ou l'interet d'aller en appel pour avoir de VRAIS juges et pas des amateurs.
Citation : poussin_arverne
Sauf qu'en appel, ça retombe sur des juges pros, qui effacent les conneries de la première instance.
Sauf qu'en appel, ça retombe sur des juges pros, qui effacent les conneries de la première instance.
d'ou l'interet d'aller en appel pour avoir de VRAIS juges et pas des amateurs.
Qui dans 61% des cas valident le jugement de première instance....
Tu vas me dire qu'il reste 39%....
Et bien dans ces 39% restants, parfois, le juge professionnel majore la pénalité octroyé au salarié parce que les juges "amateurs" de première instance sont parfois un peu radins.
Je te laisse la surprise de chercher, au final, le nombre de fois où le jugement de première instance est soit validé soit renforcé....
Poussin
"Pour se faire des ennemis, il n'est pas nécessaire de déclencher la guerre, il suffit de dire ce que l'on pense"
Martin Luther King
"Pour se faire des ennemis, il n'est pas nécessaire de déclencher la guerre, il suffit de dire ce que l'on pense"
Martin Luther King
J'ai trouvé les chiffres, et ça m'a bien fait marrer :
1. concernant le taux d'appels :
- 8% en moyenne pour les juridictions classiques professionnelles (Instance, Grande Instance, Commerce, ...)
- 60% pour les PrudHommes !
--> soit presque 8 fois plus d'insatisfaits.
2. concernant le taux de confirmation :
- 28,3% seulement pour les Prud'hommes (soit presque 3 cas sur 4 invalidés !). Que le jugement en appel soit en faveur ou non du salarié n'a rien à voir avec l’incompétence des juges non professionnels de ce tribunal. Quand on est nul, on peut se tromper dans les deux sens, c'est clair !
- 50% pour les tribunaux professionnels.
Au final : presque 50% des jugements Prud’homaux sont contredits en appel (par des juges professionnels). Contre seulement 4% pour les juridictions professionnelles.
Sans parler des délais anormalement longs.
Tu peux soutenir que ça fonctionne bien, c'est une erreur. Et c'est souvent au détriment des salariés ... je peux te l'assurer. Pour des raisons que je connais mais qu'il ne serait pas beau de développer ici.
Cet article provient de Pharmechange
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