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Forum » » Droit du travail » » 2 emplois : heures max / semaine possibles ?


Posté : 09-12-2014 08:08 icone du post

Si, tu dois demander si le salarié a un autre emploi. Si le salarié te ment il commet une faute.

Le plus simple tu prévois un alinéa dans le contrat de travail du style : "le salarié s'engage à me tenir informer de toute autre engagement".

Je pense que tu as vu qu'il y avait des activités autorisées :

"
Cumul non soumis à la durée maximale légale de travail

Le respect de la durée maximale du travail ne concerne que le cumul d'emplois salariés. Ainsi, en cas de cumul d'une activité salariée et d'une activité non salariée, seule l'activité salariée est soumise au respect de la durée maximale du travail.

Certaines activités ne sont pas non plus soumises au respect de la durée maximale légale du travail. Il s'agit des activités suivantes :

- travaux d'ordre scientifique, littéraire ou artistique et les concours apportés aux œuvres d'intérêt général (notamment d'enseignement, d'éducation ou de bienfaisance),

- travaux accomplis pour son propre compte ou à titre gratuit sous forme d'une entraide bénévole,

- petits travaux ménagers accomplis chez des particuliers pour leurs besoins personnels,

- travaux d'extrême urgence dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents ou organiser des mesures de sauvetage."

Par exemple une activité d'autoentrepreneur ne sera pas incluse dans le calcul.


Cet article provient de Pharmechange
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