Forum » » Droit du travail » » Licenciement économique
Posté : 20-01-2014 14:27
Refus de modification majeure du contrat de travail = cause de licenciement , effectivement.
Mais dans ton cas cela ne fonctionne pas ainsi : un employeur n'a pas le droit d'imposer une réduction du temps de travail à un salarié (fais très attention à ce que tu signes !). Un refus du salarié peut conduire effectivement à son licenciement, mais pour motif économique. Et on se retrouve au point de départ : il faut que les difficultés économiques soient réelles.
Si tu signes une modification de ton contrat de travail, c'est que tu es ok pour un temps partiel : attention, pas de retour en arrière possible sans accord de l'employeur ...
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