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Forum » » Droit du travail » » Prime d'été et 13eme mois supprimés !!

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Posté : 16-08-2013 15:49

Oui malheureusement un usage d'entreprise comme le 13ème mois ou tout autre usage peut être dénoncé. L'employeur ne peut pas supprimer unilatéralement l'avantage mais doit en informer les représentants du personnel s'ils existent, l'ensemble des salariés sinon. Il doit respecter un délais de prévenance suffisant pour organiser une négociation, la loi n'en dit pas plus. En général on retient 3 mois.

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