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ramses2
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Forum » » Droit du travail » » temps partiel , heures suplementaires et récup
Posté : 07-12-2012 17:46 
Citation : Manager
Ce qui peut être fait pour ces périodes et si tu en es d'accord c'est un avenant temporaire au contrat pour le porter à temps complet le temps du remplacement. Dans ce cas seules les heures au delà de 35H sont majorées. Mais tu dois savoir aussi qu'en cas d'absence supérieure à 14 jours tu as droit à une bonification de rémunération égale à 5 points conventionnels de salaire par jour calendaire.
Ce qui peut être fait pour ces périodes et si tu en es d'accord c'est un avenant temporaire au contrat pour le porter à temps complet le temps du remplacement. Dans ce cas seules les heures au delà de 35H sont majorées. Mais tu dois savoir aussi qu'en cas d'absence supérieure à 14 jours tu as droit à une bonification de rémunération égale à 5 points conventionnels de salaire par jour calendaire.
Il y a une jurisprudence: les avenants ne dispensent pas du paiement des heures à 25% au delà des 10%.j'en ai discuté recemment avec une avocate en droit du travail.
C'est trop facile de faire des avenants et de payer en heures normales un salarié à temps partie habituellementl.
Arrêt de la cours de cassation qui depuis fait jurisprudence: arrêt N°09 42315 cours de cassation 07/12/2010
Message édité par : ramses2 / 07-12-2012 17:54
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