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Forum » » Droit du travail » » titulaire alcoolique

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Posté : 02-01-2012 19:48

à Bécanne, je faisais simplement allusion au Code de la Santé Publique:
Art R 4221-15: "dans le cas d'infirmité ou d'état pathologique rendant dangereux l'exercice de la profession, le Conseil Régional de l'Ordre National des Pharmaciens [...] peut prononcer la suspension temporaire du droit d'exercer."
Art L 5125-21: "Une officine ne peut rester ouverte en l'absence de son titulaire que si celui-ci s'est fait régulièrement remplacer. La durée légale d'un remplacement ne peut, en aucun cas, dépasser un an"

à Marion, effectivement protèges toi en le signalant de ton côté aussi, même si çà a déjà été fait par une tierce personne, car tu peux être tenue comme coresponsable s'il fait une grosse boulette en pleine alcoolisation.

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