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badiane

Forum » » Droit du travail » » indemnités rupture conventionnelle


Posté : 25-01-2012 20:53 icone du post

J'ai vécu une rupture conventionnelle l'an dernier, je confirme que l'indemnité minimum correspond au montant de l'indemnité de licenciement. (Libre à toi de demander plus si tu le souhaites, et libre au titulaire d'accepter ou pas). Si elle est inférieure, la direction du travail refusera de te la valider.
Cette indemnité est prise en compte dans le calcul de ton indemnité chomage tout comme tes congés payés qui seront soldés au terme de ton contrat.
Par contre, si mes souvenirs sont bons, cette indemnité est exonérée d'impots.

Cet article provient de Pharmechange
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