---

Forum » » Droit du travail » » Arrêt de travail

---

Posté : 23-11-2011 09:53

Si elle est constante(chaque année), fixe(la même somme ou le même mode de calcul), et générale(tout le monde y a droit), alors elle n'est pas exceptionnelle et constitue un droit d'usage.

Si le droit d'usage est caractérisé, il faut voir quel est l'usage, s'il existe, dans ton cas de figure.

Chez nous par exemple, nous avons un 13ème mois, l'usage est que la prime est versée au prorata de la présence à l'arrivée et pour les salariés présents à la date de versement en cas de départ.

---

Cet article provient de Pharmechange
https://www.pharmechange.com/viewtopic.php?topic=11155&forum=3