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bob
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Posté : 17-09-2011 14:58 
Modification des conditions de travail – Obligations familiales impérieuses
Cass. soc., 15 décembre 2004, n° 02-44.924 P+B
Il y a quelques années, la chambre sociale de la Cour de cassation avait introduit la notion d’obligation familiale impérieuse comme cause valable d’un refus d’une modification des conditions de travail. Cette possibilité semble désormais se retreindre puisque la Haute Cour considère que si le refus motivé par des obligations familiales impérieuses ne caractérise pas une faute grave, il n’en demeure pas moins une faute justifiant son licenciement.
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