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Posté : 04-06-2011 09:12

Au moins l'équivalent ! d'un autre coté, si tu touche cette prime de façon régulier touts les mois, trimestres ou année, peu importe, cela s'apparente a un usage.

"A retenir :
# Le paiement d’une prime peut être prévu par un accord collectif, un contrat de travail, un usage ou un engagement unilatéral de l’employeur. Dans ce cas, le droit du travail considère la prime obligatoire."

Le titulaire peut aussi dénoncé l'usage, mais il doit le faire sous certaines conditions strictes !

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