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Forum » » Droit du travail » » congés pour examens du bp


Posté : 08-05-2011 20:56 icone du post

C'est sur ça va surement aider notre ami...

En fait, ça dépend de ce qu'organise le CFA dont tu dépends voici le texte conventionnel:

Article 19



Congé supplémentaire pour la préparation de l'examen

Conformément aux dispositions de l'article L.117 bis-5 du code du travail, pour la préparation directe des épreuves d'examen, l'apprenti a droit à un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables, pendant lequel il doit suivre les enseignements spécialement dispensés dans le centre de formation d'apprentis dès lors que la convention portant création du centre en prévoit l'organisation. Ce congé, qui donne droit au maintien du salaire, est situé dans le mois qui précède les épreuves. II s'ajoute au congé légal et à la durée de formation en centre de formation d'apprentis fixée par le contrat.

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