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Posté : 28-01-2011 21:11

lesmicmics, je préfère ne pas dire ce que je pense de ce genre de discours.

A partir du moment où un employeur demande à un salarié de rester sous son autorité il est en situation de travail.

Donc si la formation est obligatoire il s'agit de temps de travail.

D'ailleurs le cas est prévu à l'article 13 de la CCN : "Les formations, hors temps de travail, devront faire l'objet soit du paiement d'heures complémentaires ou supplémentaires soit d'un temps de repos équivalent."

Dans le cas où des salariés assisteraient à des formations hors temps de travail à leur propre initiative les choses seraient différentes. Soit il le font au titre du DIF et l'entreprise leur reverse une indemnité de formation versée par l'OPCAPL, soit il le font en dehors de ce dispositif et c'est leur problème.

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Cet article provient de Pharmechange
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