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JM_Refalo

Forum » » Droit du travail » » droit du travail et formations


Posté : 23-01-2011 22:18 icone du post

D'une façon générale, quand un salarié fait des heures supplémentaires, que ce soit pour une formation ou pour autre chose, elles doivent être récupérées ou payées au taux majoré.

Cependant si s'agit de VRAIES formations (faites par un organisme de formation, la journée, pas au comptoir de l'officine...) participant au développement des compétences du salarié, il peut y avoir un accord écrit entre employeur et salarié faisant que ces heures hors temps de travail (dans la limite de 80h par an et par salarié) ne soient payées que selon une allocation de formation sur la base de 50% du salaire net. L'accord doit aussi prévir les avantages qu'aura le salarié s'il réussit l'examen sanctionnant la formation, donc c'est plutôt pour un DU.

Dans votre cas, je pense que vous êtes loin de celà, donc les heures supplémentaires s'appliquent (ou éventuellement heures complémentaires pour les CDD)
Jean-Michel Refalo

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