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JM_Refalo

Forum » » Droit du travail » » licenciement


Posté : 21-01-2011 10:19 icone du post

Si la mésentente a entrainé des faits graves : par exemple 2 salariés qui se sont battus dans l'entreprise (ou encore pire devant les clients) le licenciement pour faute grave a été reconnu par la jurisprudence (mais normalement c'est pour les 2 salariés).

En dessous de celà, la faute grave parait bien sévère.

Si, suite à l'entretien, l'employeur décide de ne pas licencier, il peut cependant décider d'une sanction comme la mise à pied. C'est à dire transformer la mise à pied conservatoire (qui était le cas jusqu'à présent) en mise à pied disciplinaire.
Autrement dit, ainsi il sanctionne sans licencier mais sans payer les jours de mise à pied.
Bien sur, cette sanction peut se contester devant les prud'hommes.
Jean-Michel Refalo

Cet article provient de Pharmechange
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