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Forum » » Droit du travail » » Prime ancienneté & heures supplémentaires ?

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Posté : 30-07-2011 09:19

Je ne suis pas si sur que ça ! En théorie sur un texte que j'ai trouvé il y a fort longtemps (2008), le calcul de la prime d'ancienneté doit se faire sur les heures de "travail effectif". En réalité peu de personnes (titulaires ou comptables) le font (méconnaissance de la règle ou...économies...!!??)

Un petit exemple sur un mois :

Salaire de base 1516.7 € pour un temps complet temps complet avec 3 HS à 25% et 5% d'ancienneté


Calcul N°1 : Ancienneté calculé sans tenir compte des HS

Base au taux de 10,00€/heure pour 151,67 = 1 516,70€ brut
Heures supp à 25%; pour 3,00 heures = 37,50€ d'HS
Ancienneté à 5% sur la base de 1516.70€ = 75,84€ ancienneté
Brut = 1 630,04 € (1 561.7+37.5+75.84)

Calcul N°2 : Ancienneté calculé en tenant compte des HS

Base au taux de 10,00€/heure pour 151,67 = 1 516,70€ brut
Heures supp à 25%; pour 3,00 heures = 37,50€ d'HS
Total Brut des heures effectives = 1 554,20€
Ancienneté calculé sur la base du salaire brut (heures effectives) : 1554.20*5%= 77,71€ ancienneté
Brut = 1 631,91 € (1554.2+77.71)

Delta entre les 2 calculs = 1,88 €

A ce jour, pour moi, il n'y a pas eu de changement ! Donc la prime d’ancienneté est bien calculée en incluant les HS. (Calcul N°2)

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Cet article provient de Pharmechange
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