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Forum » » Droit du travail » » mon patron arnaque la sécu qu'est-ce que je risque?

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Posté : 24-05-2011 13:08

Oui mais la position d'adjoint suppose un lien de subordination. La responsabilité pleine et entière repose donc sur le titulaire sauf si l'adjoint participe d'une manière ou d'une autre à la fraude.

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