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Kurun

Forum » » Droit du travail » » Licenciement économique: cette fois c'est moi!


Posté : 26-10-2010 22:11 icone du post

Bonsoir Pharmit,

Désolé pour toi.

Bon, les nouvelles titulaires sont dans leur tort.
Je ne vais pas revenir là-dessus, revoir certaines files de discussion.
Aux prud'hommes si le caractère prémédité du licenciement est prouvé, le montage des dommages et intérêts à verser au salarié , abusivement licencié peut atteindre un an de salaire , voire plus en fonction de l'âge et de l'ancienneté.
Avilo pourra certainement te renseigner.

En ce qui concerne l'indemnité de rupture conventionnelle , celle-ci doit être égale au minimum à 1/5 de mois de salaire par année d'ancienneté ( + 2/15 de mois de salaire par année au-delà de dix ans d'ancienneté).

Message édité par : Kurun / 26-10-2010 22:13


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