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Marinela
Marinela
Forum » » Droit du travail » » Gardes
Posté : 20-10-2010 18:44 
voila ce qui dit la CPAM
"La convention nationale prévoit que les pharmaciens titulaires d'officine participant à la permanence pharmaceutique dans ce cadre perçoivent une indemnité d'astreinte d'un montant de 75 euros pour chacune des périodes suivante : la nuit, la journée du dimanche, le jour férié.
Les pharmaciens titulaires d'officine participant au service de garde organisé perçoivent également des honoraires pour chaque ordonnance exécutée pendant les périodes de garde dont le montant est variable selon les horaires (arrêté du 1er septembre 2006 - Journal officiel du 9 septembre 2006). "
voila ce qui dit la CC
Indemnité pour service d'urgence à volets fermés
Pour les pharmacies assurant un service d'urgence à volets fermés, il sera accordé au personnel présent à
l'officine l'indemnité spéciale prévue au tarif pharmaceutique national.
donc on parle d'un honoraire pour les titulaires (en fait l'entreprise) d'un coté ( 2, 4 ou 6 euros) et d'une indemnité spéciale de l'autre.
Comment es tu si sur qu'il s'agit de la même chose ?
a titre personnel, je ne suis pas concerné les gardes étant faites par les titulaires. Mais j'aimerai bien savoir le fonds de la chose
En tout cas , juridiquement et comptablement , je maintiens ce que j'ai dit : l'honoraire de garde facturé par la pharmacie rentre au bilan dans la case ad hoc comme une prestation ( comme les contrats) pour ne pasinterferer avec la marge commerciale.
Cet article provient de Pharmechange
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