Forum » » Droit du travail » » jours fériés et annualisation du temps de travail
Posté : 23-11-2009 13:47
Non ce n'est pas conventionnel. Il s'agit là de contrat de travail à temps partiel.
La seule chose qui soit conventionnelle est la forme du contrat défini à l'article 18 de la CCN.