Forum » » Droit du travail » » livraisons en dehors des heures de travail et assurances
Posté : 22-11-2009 20:42 
Voilà qui pose deux problèmes en cas d'accident.
Celui de la reconnaissance comme accident de travail, il est donc nécessaire d'introduire une clause dans le contrat de travail, il n'y a aucune raison que ce travail ne soit pas rémunéré.
Le second problème concerne l'assurance de ton automobile, ton véhicule est assuré en général promenade-trajet donc pas pendant ton travail. A voir avec ton assureur.
Il reste à dédommager l'usage du véhicule personnel...
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