---

Forum » » Droit du travail » » Dans quelles condition l'aricle 8 de la CC s'applique ?

---

Posté : 15-12-2008 11:55

Ben voilà c'est toujours le pb lorsqu'un texte ne quantifie pas... On peut considérer que s'il s'agit d'un usage quasi quotidien, il s'agit d'un usage régulier.

---

Cet article provient de Pharmechange
https://www.pharmechange.com/viewtopic.php?topic=7216&forum=3