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Forum » » Droit du travail » » Changement de titulaire
Posté : 01-07-2016 19:48 
Il est donc nécessaire de lister toutes les charges à venir et pas que dans le domaine social.
Il s'agit d'une créance de l'ancien propriétaire vis à vis de ses salariés, elle sera transférée au nouveau.
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