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Coton54
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Forum » » Droit du travail » » Arrêt maladie congés payés adjoint
Posté : 01-06-2016 01:07 
Pharmacie d'officine
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997
Cadres
Article 10 : Congés payés annuels
(Complémentaire de l'article 25 des dispositions générales)
Après 6 ans d'ancienneté dans l'entreprise, déduction faite des arrêts pour maladie prolongée (supérieurs à 6 mois) autres que les maladies professionnelles et les accidents du travail, les cadres bénéficieront à compter de la date anniversaire de leur entrée dans l'entreprise de 2 jours de congés payés annuels supplémentaires.
Les absences pour maladie en une ou plusieurs fois jusqu'à une durée totale de 6 mois au cours de la période allant du 1 er juin de l'année civile précédente au 31 mai de l'année civile en cours sont considérées comme temps de travail effectif pour le calcul de la durée des congés.
http://www.dicotravail.com/convention-collective/pharmacies-officine-jo-3052- idcc-1996/2/
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