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Posté : 13-04-2016 12:47

"A défaut de convention ou accord collectif ou d’un usage, c’est l’employeur qui fixe, à l’intérieur de la période de prise des congés qui va généralement du 1ermai au 31 octobre, l’ordre des départs en congés (3). Cet ordre est fixé après avis, le cas échéant, des délégués du personnel, en tenant compte de la situation de famille des salariés, de leur ancienneté et de leurs activités chez un ou plusieurs autres employeurs."

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