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El_Toto

Forum » » Droit du travail » » rupture conventionnelle


Posté : 17-02-2016 18:16 icone du post

Lors d'une rupture conventionnelle, Pôle Emploi tient toujours compte de l'indemnité versée (et des congés payés) avant de commencer à indemniser, sur la base d'une indemnité journalière calculée en fonction de tes anciens salaires.
La différence est que le délai de carence est ramené à 75 jours, alors qu'il pouvait aller (de mémoire) jusqu'à 6 mois auparavant.
Dans la pratique, le delta entre l'indemnité MINIMALE et celle effectivement versée est lourdement taxé pour l'employeur pour une RC. Donc si tu n'es pas d'accord pour une RC a minima, il te proposera certainement un licenciement économique, que tu devras contester, et cela laissera ensuite place à une conciliation avec une indemnisation d'un montant que vous aurez négocié.
Dans la pratique, il n'y a plus d'intérêt pour l'employeur de te proposer une indemnité supérieure à celle minimale, donc ça prendra certainement la forme d'un licenciement "arrangé", avec un protocole rédigé par un avocat.

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