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poussin_arverne

Forum » » Droit du travail » » Démission l Non respect délai de préavis


Posté : 15-01-2015 20:23 icone du post

Citation : Bixente64 

Bon...

Après avoir un peu creusé le sujet, bataillé à lire des jugements et fureté sur les sites, il semblerait que Piou Piou ait raison.

En effet, ces fameuses heures de recherche d'emploi ne sont dues que si le salarié n'a pas trouvé un nouvel emploi (et que son employeur en soit informé). Il ne suffit pas d'une promesse orale, mais il faut que soit signée une promesse d'embauche. Ca fonctionne aussi si le salarié créé sa boite (ou en reprend une) ; il est considéré que ces heures servent alors à border le projet.

Dans le cas où l'employeur serait informé que ces heures ont été prises hors cadre légal, il peut assigner son employé (ou ex-employé) aux Prud'Hommes pour demander à obtenir un dédommagement.

Maintenant, si l'employeur n'est pas au courant
Poussin

"Pour se faire des ennemis, il n'est pas nécessaire de déclencher la guerre, il suffit de dire ce que l'on pense"
Martin Luther King
 


1 fantasme de Pharmechange qui tombe enfin !

Je te remercie d'avoir fait cet effort de recherche. Si tu pouvais en profiter pour comprendre que je ne cherche pas à raconter n'importe quoi ici ...

Cet article provient de Pharmechange
https://www.pharmechange.com/viewtopic.php?topic=14841&forum=3