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poussin_arverne
poussin_arverne
Forum » » Droit du travail » » Solde congés payés
Posté : 14-12-2014 14:28 
1. Les arriérés de congés payés non pris avant fin mai 2014 (acquis jusqu'au 31 mais 2013) : en principe, ils soient être règles par l'ancien titulaire (c'est une "dette sociale". Sauf accord entre l'acheteur et le vendeur, ce qui semble être le cas. Dans ce dernier cas, il se peut que ce soi le titulaire autel qui te les règle. Mais de raison d'attendre. Cette situation n'est pas saine de mon point de vue.
2. Les congés payés acquis jusqu'au 31 mai 2014 : ils doivent être pris jusqu'au 31 mai 2015 et n'ont pas a être règlés. En principe c'est transparent pour les salariés, l'acheteur et le vendeur s'arrangeant entre eux pour défalquer la dette correspondante sur le prix de vente de la pharmacie.
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