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Bixente64

Forum » » Droit du travail » » [Résolu] - retour au travail apres cun congé parental


Posté : 04-09-2014 07:34 icone du post

Citation : poussin_arverne 

Citation : Bixente64 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT00 0007039589&fastReqId=662440059&fastPos=5&oldAction=rechExpJuriJudi

Juste la Cour de Cassation....
Là où commence le découragement, se lève la victoire des persévérants.
 


Juste ça n'a rien a voir :
1. Il s'agit d'une diminution du temps de travail : nous avons toujours dit ici qu'il s'agit alors d'une modification substantiellement du contrat de travail, dès lors un refus ne peut entraîner licenciement,

2. Retour d'arrêt maladie et non de congés parental.

3. La Cour de Cassation rend un jugement sur la forme et non sur le fond. Mais je ne sais pas du tu peux comprendre la différence

Cherche encore ... 


Chez moi, on dirait que tu es dur de la "comprenette". Et ce n'est pas un compliment.
Là où commence le découragement, se lève la victoire des persévérants.

Cet article provient de Pharmechange
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