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Forum » » Droit du travail » » [Résolu] - retour au travail apres cun congé parental

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Posté : 03-09-2014 21:33

Un peu de lecture pour ceux qui veulent tout savoir sur ce sujet :

http://www.infoprudhommes.fr/node/2121

En résumé : Si le changement d'horaires n'a AUCUNE conséquence sur votre rémunération et que vous ne relevez d'aucune des règles spécifiques ci-dessus , le code du travail et la jurisprudence de la Cour de Cassation posent le principe que le changement d'horaires est un simple changement des conditions de travail à laquelle le salarié ne peut s'opposer et la JURISPRUDENCE détermine quelques exceptions : il sera donc nécessaire de prendre connaissance de cette jurisprudence
1°) La règle : vous devez accepter les changements d'horaires à durée identique de travail
Le changement de votre horaire individuel de travail à durée du travail égale et rémunération identique relève du pouvoir de direction du chef d'entreprise et vous ne pouvez refuser cette modification car ce serait une insubordination de votre part susceptible d'entrainer votre licenciement pour cause disciplinaire.

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Cet article provient de Pharmechange
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