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poussin_arverne
poussin_arverne
Forum » » Droit du travail » » [Résolu] - retour au travail apres cun congé parental
Posté : 03-09-2014 14:11 
Nous sommes juste plus complets :
- pour les temps partiels c'est hors sujet puisque la question portait sur un temps complet. La législation est différente.
- pour le cas général, nous n'avons pas dit qu'il ne s'agissait pas d'une modification du contrat de travail. Mais cela n'empêche rien ! Un avenant doit bien être signé entre salarié et titulaire. La répartition des horaires sur la semaine n'est pas considérée par la jurisprudence comme un élément substantiel du contrat de travail. Elle peut donc être modifiée à tout moment par l'employeur pour les besoins de l'entreprise. Si le salarié refuse l'avenant, il encourt le licenciement.
Encore heureux qu'une entreprise peut modifier les plannings de ses salariés en fonction de ses besoins d'ailleurs ! Le simple fait de penser l'inverse en dit long sur la mentalité de certains salariés qui pensent qu'une entreprise doit être à son service ...
PS : je ne parle par ici de travail de nuit (desfois que ça me le soit reproché ...), dans ce dernier cas il s'agit bien d'une modification substantielle du contrat de travail : le salaire peut refuser sans risque.
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