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poussin_arverne
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Forum » » Droit du travail » » Repos hebdomadaire - convention collective
Posté : 23-05-2014 13:40 
Citation : Manager
Dans les cas litigieux ce sont les tribunaux qui statuent.
Dans les cas litigieux ce sont les tribunaux qui statuent.
Oui. Et toujours dans le sens de la jurisprudence. Dont j'ai donné les contenus plus haut concernant notre cas de figure. Les tribunaux tranchent toujours en faveur de l'entreprise.
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