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Posté : 23-05-2014 13:01

"je serai salarié je ne me risquerait pas a refuser ..." et réciproquement pour l'employeur.

Ce qui est retenu c'est que les horaires font parties des conditions de travail, les jours de travail non. Tu peux avoir plusieurs contrats de travail par exemple. Sauf clause d'exclusivité c'est permis dans la limite de 44H. Tout repose sur la notion d'essentiel. Dans les cas litigieux ce sont les tribunaux qui statuent.

Est essentiel un élément du contrat qui n'aurait pas été accepté s'il avait été connu.

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