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Forum » » Droit du travail » » Repos hebdomadaire - convention collective


Posté : 21-05-2014 11:05 icone du post

Mon cher Poussin comme toujours dans les incompréhensions, les responsabilités sont surement partagées.

La question de départ ne parle pas de changement d'horaires mais d'une nouvelle organisation concernant la répartition des jours de travail, je ne vois pas d'allusion non plus au temps partiel, si je comprends bien...

Donc oublions les changements d'horaires et le temps partiel.

Le jour de travail est un élément substantiel du contrat, la modification de la répartition hebdomadaire requiert donc l'assentiment du salarié. Si le salarié accepte, il n'y a pas de problème. S'il refuse, soit l'employeur renonce soit il licencie. Il est important que le salarié connaisse la possibilité de cette option.

Bon je suis peut-être allé vite sur le motif du licenciement. Disons que la raison évoquée est souvent économique mais, tu as raison ça ne va pas de soi. Il faudra malgré tout que l'employeur motive son licenciement, la jurisprudence considère en effet que le simple refus du salarié ne peut justifier à lui seul son licenciement.

Comme toujours, les choses se passent bien entre gens intelligents. Et entre gens intelligents on discute, on négocie. "Je comprends que ça vous complique un peu mais en contre partie, je vous propose..."

Il me semble que c'est un peu plus intelligent que "C'est comme ça et si vous n'êtes pas content..."
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