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poussin_arverne
poussin_arverne
Forum » » Droit du travail » » Repos hebdomadaire - convention collective
Posté : 21-05-2014 08:51 
Ton article dit exactement la même chose que moi :
1. Sur la répartition des horaires :
"La répartition des horaires de travail constitue un simple changement des conditions de travail sauf exceptions : L'horaire du travail, si la modification est importante, par exemple : passage d’un horaire de jour à un horaire de nuit - ou inversement -, passage d’un horaire fixe à un horaire variable ou passage d’un horaire continu à un horaire discontinu"
--> confirme ma première réponse. Le changement de jour n'est en aucun cas concerné comme tu l'avances toujours. Je veux bien changer d'avis si tu me trouves une jurisprudence contraire.
2. Concernant le licenciement économique :
"Constitue un licenciement économique, le licenciement effectué par l’employeur résultant d’une modification, refusée par le salarié, d’un élément essentiel de son contrat de travail consécutive notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques."
--> hors sujet car notre interlocutrice n'a jamais parlé de difficultés économiques. Restons dans le sujet stp, bien assez complexe sans dysgressions ...
Notre sujet concentre la réorganisation et non les difficultés économiques. Ce qui n'a rien a voir : on réorganise en général pour améliorer la performance. Cela a pour objectif de prévenir des difficultés économiques. Comme je le disais, il peut arriver que la cause d'une réorganisation soient les difficultés économiques. Dans ce cas il peut y avoir licenciement économique : mais ce n'est pas la règle, juste un cas particulier.
3. Sur la sanction suite à un refus ;
"Le simple changement des conditions de travail peut être imposé par l’employeur dans le cadre de son pouvoir de direction. Le refus du salarié n’entraîne pas, à lui seul, la rupture du contrat mais constitue une faute professionnelle que l’employeur peut sanctionner, au besoin par le licenciement.
L’employeur peut éventuellement prononcer un licenciement pour faute grave, sans préavis ni indemnités.
"
Rien a ajouter. Je sais que tu es têtu et tenace au possible, mais là je te remercie pour ton lien qui confirme exactement mon premier post.
Allé, je me permets un petit conseil : pense à toujours jeter un œil, pour les sujets sociaux, sur la jurisprudence. Car lorsqu'il y a un risque de défaut d'interprétation de la loi (c'est très fréquent, comme tu le constates souvent ici ...), c'est la jurisprudence qui servira toujours pour trancher la question douteuse. Dans notre cas, j'ai déjà cité un lien de jurisprudence : tu penses bien que les tribunaux ont déjà eu plusieurs fois à trancher la question ...
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