Forum » » Droit du travail » » Temps partiels janvier 2014 ?
Posté : 08-01-2014 17:12 
Tant qu'il n'y a pas d'accord de branche, c'est le code du travail qui s'applique. Voir donc le lien que je donnais plus haut.
Il me semble que les partenaires sociaux auraient pu au moins s'entendre sur la base d'un mi-temps. Il faut comprendre qu'il s'agit avant tout de protéger les mi-temps non choisis. Pour ceux qui sont choisis il n'y a pas de problèmes.
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