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Forum » » Droit du travail » » rupture conventionnelle
Posté : 16-12-2013 13:34 
La CCN tu la trouveras ici dans les dossiers/social ou sur légifrance.
1997 c'est la date à laquelle elle a été réécrite, depuis elle n' a été que modifiée. Au texte que tu trouves il faut ajouter l'accord sur la RTT qui précise certains points.
Tu peux également consulter un syndicat. Si tu as besoin de contacts...
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