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poussin_arverne
poussin_arverne
Forum » » Droit du travail » » cadre et carence 3 jours
Posté : 14-12-2013 13:40 
C'était seulement ce point qui m’embêtait :
Citation : Manager
Oui les jours de carence sont dus.
Oui les jours de carence sont dus.
Pour le maintien de salaire à près cette période de carence, nous a avons toujours été d'accord me semble-t-il.
Résumons tout cela pour les lecteurs :
Citation : ManagerC'est donc bien l'employeur qui a la charge du maintien de salaire.
--> OK (et l'employeur peut prendre une assurance optionnelle pour couvrir ce risque)
--> le maintien de salaire commence le jour où commencent les IJSS, comme le prévoit la loi sans accord contraire conventionnel de branche (c'est à dire le 4ème jour de l'arrêt).
NB : ne pas confondre la notion de "maintien de salaire" et de "délai de carence".
On y voit maintenant plus clair.
Cet article provient de Pharmechange
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