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Forum » » Droit du travail » » question licenciement
Posté : 11-11-2013 09:11 
Le contrat de travail à temps partiel à ses règles ==> http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pra tiques,91/contrats,109/le-contrat-de-travail-a-temps,983.html
Comme par exemple sur les conséquences du refus de la modification de la répartion des horaires. C'est assez logique puisqu'un salarié à temps partiel peut travailler dans plusieurs entreprises. Il faut donc d'abord se reporter au contrat pour voir ce qui est prévu(ou pas) en terme de modification.
La durée du travail étant un élément essentiel du contrat. Elle ne peut être imposée, en revanche la conséquence pourrait en être le licenciement. ==> http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches -pratiques-du-droit-du,91/contrats,109/la-modification-du-contrat-de,988.html a>
Mais ce n'est pas le refus du salarié qui doit être retenu pour justifier la procédure de licenciement mais la "cause réelle et sérieuse" qui a motivé la proposition de modification du contrat de travail et qui fait prévaloir l'intérêt supérieur de la collectivité qu'est l'entreprise sur les impératifs individuels de chaque collaborateur.
==> http://www.infoprudhommes.fr/node/1535
C'est donc assez chaud à justifier pour l'employeur.
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